Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site CELESCIRE, accessible à l’adresse vdk1ew-&z.shopify, exploité par Didier MARQUANT.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client passe commande directement sur le site.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et confirmation de l’exactitude des informations fournies.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
Shopify Payments
PayPal
Autres moyens proposés sur le site
Les transactions sont sécurisées via des protocoles de paiement conformes aux normes en vigueur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont précisés lors du passage en caisse.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à :
info@celescure.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Article 8 – Remboursements
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
Article 14 – Contact
Pour toute question, le service client est joignable à :
info@celescure.com